Conditions générales d’utilisation et d’accès
Ce document établit les termes qui régissent l’accès et l’utilisation du site draxilorune.sbs. Il s’adresse à tout utilisateur, en conformité avec la réglementation française en vigueur.
6 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. En cas de désaccord, vous devez cesser l’utilisation du site immédiatement.
Définitions
Pour la clarté du contrat, certains termes sont définis spécifiquement ci-après.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse draxilorune.sbs.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant une ou plusieurs pages du site.
« Service » signifie chaque fonctionnalité ou ressource disponible sur le site.
« Contenus » recouvre textes, images, documents et graphismes accessibles via le site.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique requise en France.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs sans consentement parental.
Utilisation du service
Toute fonctionnalité du site doit être utilisée dans le respect des lois et pour la finalité prévue par le site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à une utilisation responsable du site web et de ses services.
-
•
Ne pas fournir d’information mensongère ou inexacte.
-
•
Respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au contenu et à la technologie utilisée.
-
•
S’interdire toute tentative d’intrusion ou de perturbation du service.
-
•
Assumer l’entière responsabilité des actions réalisées via son propre terminal.
Usages interdits
L’utilisateur ne pourra sous aucun prétexte réaliser les actes suivants :
-
•
Utilisation frauduleuse ou abusive de toute partie du site.
-
•
Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
-
•
Contournement ou violation des mesures de sécurité mises en place.
-
•
Publication de tout contenu illégal ou contraire à l’ordre public français.
-
•
Utilisation à des fins commerciales non prévues dans le cadre du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés reste la propriété exclusive de draxilorune.sbs ou de ses ayants droit. Tout usage hors usage privé est strictement interdit sans autorisation.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut transmettre des informations via des formulaires, sous réserve de ne pas porter atteinte à la loi ou aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur autorise la publication, la modification ou la suppression de son contenu reçu dans le cadre de la gestion du service.
Vie privée et RGPD
Le traitement des données personnelles s’effectue selon la législation en vigueur et notre politique présentée sur le site.
Voir la politique vie privéeGestion des litiges en France
En cas de litige lié à l’utilisation du site, une solution amiable sera en priorité recherchée.
Arbitrage
En cas d’échec du règlement amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
Ces conditions peuvent être adaptées selon le contexte juridique.
Plaintes et plateforme ODR
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) selon la réglementation.
Voir la plateforme européenneAvertissement légal et limitation
Les contenus proposés n’ont qu’une valeur informative ; aucune garantie de résultat n’est apportée.
Attention
Résultats susceptibles de varier ; aucune formule ne garantit une quelconque performance.
Limitation de responsabilité
draxilorune.sbs n’est pas responsable des conséquences ou dommages liés à l’utilisation du site, dans la limite de la réglementation française.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager draxilorune.sbs de toute réclamation issue d’une violation de ces conditions.
Droit applicable et juridiction
Le droit applicable est le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Résiliation
draxilorune.sbs se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition devient invalide, le reste des conditions reste valide selon la loi française.
Intégralité de l’accord
L’ensemble de ces clauses forme le contrat complet entre les parties.
Contact pour questions conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou téléphone.
Adresse e-mail: content@draxilorune.sbs
Téléphone: +33 (0)7 21-05-39-48
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Entrée en vigueur: 6 mai 2026
Version: 1.1